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Vérifier une licence RBQ
Assurez-vous que votre entrepreneur est bien licencié par la Régie du bâtiment du Québec avant de signer un contrat.
Verifier une licence RBQ
Entrez le numero de licence de l'entrepreneur pour verifier son statut aupres de la RBQ.
Format : 4 chiffres - 4 chiffres - 2 chiffres (ex : 2345-6789-01)
Comment lire un numero de licence RBQ
Le numero de licence RBQ se compose de 10 chiffres au format XXXX-XXXX-XX.
- Les 4 premiers chiffres : identifient l'entreprise
- Les 4 chiffres du milieu : numero sequentiel
- Les 2 derniers chiffres : code de verification
Ce numero doit figurer sur tous les documents officiels de l'entrepreneur : contrats, soumissions, publicites et vehicules de travail.
Quoi verifier avant d'engager un entrepreneur
- Licence active — Une licence suspendue ou inactive signifie que l'entrepreneur n'a pas le droit d'executer des travaux
- Sous-categorie 7.2 Couvertures — Pour les travaux de toiture, l'entrepreneur DOIT detenir cette sous-categorie specifique
- Assurance responsabilite — Demandez une preuve d'assurance responsabilite civile (minimum 2 000 000$)
- CNESST — L'entrepreneur doit etre en regle avec la Commission des normes, de l'equite, de la sante et de la securite du travail
- Contrat ecrit — Exigez toujours un contrat detaille avant le debut des travaux (obligatoire pour tout contrat de plus de 50$)
- References — Demandez des references de projets recents similaires au votre
Les risques de travailler avec un entrepreneur non licencie
- Aucun cautionnement — Pas de protection financiere si les travaux sont mal faits ou abandonnes
- Pas de recours a la RBQ — Impossible de porter plainte ou de faire intervenir la RBQ
- Assurance invalidee — Votre assurance habitation pourrait refuser de couvrir les dommages causes par un entrepreneur non licencie
- Garantie inexistante — Aucune obligation legale de garantir les travaux
- Amendes possibles — Le proprietaire peut aussi etre sanctionne pour avoir fait affaire avec un entrepreneur non licencie
Le cautionnement de licence RBQ
Chaque entrepreneur licencie RBQ doit deposer un cautionnement. Ce montant protege les consommateurs en cas de probleme :
- Entrepreneur specialise (ex : couvreur) : cautionnement de 20 000$
- Entrepreneur general : cautionnement de 40 000$
Ce cautionnement est une garantie supplementaire — si l'entrepreneur fait faillite ou abandonne le chantier, vous pouvez etre indemnise.
Sous-categories RBQ importantes pour la toiture
- 7.2 Couvertures — Pose de tous types de revetements de toiture (bardeaux, membranes, tole, etc.)
- 7.1 Charpentes — Reparation ou remplacement de la structure du toit
- 7.3 Revetements exterieurs — Soffites, fascias et revetements connexes
- 15.6 Isolation thermique — Isolation de l'entretoit si inclus dans les travaux
Un couvreur competent doit obligatoirement detenir la sous-categorie 7.2 Couvertures. Si les travaux incluent de la charpente, il lui faut aussi la 7.1.